Lettre d'information (extrait) du député des Français de Hongrie (et de 15 autres pays ^^)

Madame, Monsieur, chères et chers compatriotes,

A l’approche de notre fête nationale du 14 juillet et de la pause estivale, je souhaite faire un point d’étape sur mon action de député de notre circonscription au cours des quatre mois écoulés depuis l’envoi de ma dernière lettre d’information.

L’accès par Internet depuis l’étranger aux programmes des chaînes du groupe France Télévisions m’a également beaucoup mobilisé. Dans cette perspective, j’ai rencontré le cabinet de la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti, les directions générales de France Télévisions et de TV5 Monde ainsi que les services de la Commission européenne. Le sujet avance en dépit de sa complexité et de l’intérêt des producteurs à maximiser les revenus tirés de leurs programmes par la territorialité exclusive des droits de diffusion. J’ai publié sur mon site un état des programmes de France Télévisions désormais accessibles en ligne et expliqué l’objectif que je poursuis dans le cadre européen pour obtenir la levée progressive du géolocalisage : http://www.pyleborgn.eu/2013/07/acceder-par-internet-depuis-letranger-aux-programmes-de-france-televisions. Je tiens notamment à explorer l’idée d’une licence spécifique qui donnerait droit à l’accès en ligne hors cadre territorial via un code.

Les autres sujets majeurs des mois passés ont été la continuité de la protection sociale, la reconnaissance des diplômes, les bourses scolaires, la prise en compte des situations de handicap dans les lycées français, le développement de filières bilingues d’enseignement dans les réseaux locaux d’enseignement public, les conflits d’autorité parentale, la transcription des actes de mariages et la réforme de la représentation locale des Français de l’étranger. Je suis récemment intervenu auprès de la Garde des Sceaux Christiane Taubira pour demander que soient renégociées les conventions bilatérales entre la France et 11 pays qui empêchent à ce stade un(e) compatriote d’épouser son partenaire étranger de même sexe puisque ces 11 conventions disposent que la loi applicable aux conditions du mariage est celle du pays dont le partenaire possède la nationalité. Or, le mariage de même sexe n’existant pas en Pologne, Slovénie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Montenegro et Kosovo, pays de notre circonscription concernés par ces conventions, un mariage avec un(e) ressortissant(e) de même sexe qui en aurait la nationalité est donc impossible. C’est une injustice à laquelle j’entends qu’il soit mis fin.

D’ici à la fin 2013, je me rendrai à Schwerin, Rostock, Francfort, Munich, Nuremberg, Leipzig, Dresde, Mannheim, Bonn, Baden-Baden, Berlin, Varsovie, Cracovie, Prague, Podgorica, Pristina, Skopje, Belgrade, Sarajevo, Bucarest et Sofia. Chacun de ces déplacements me conduira à tenir une permanence ainsi que, autant que possible, une réunion publique en soirée. Je suis par ailleurs disponible pour des rendez-vous à mon bureau de Cologne comme également pour des rendez-vous téléphoniques. Mes coordonnées sont à Cologne le 00 49 221 299 30 608 et à Paris le 00 33 1 40 63 06 12.

A toutes et tous, je souhaite un bel été et une joyeuse fête nationale le 14 juillet !

Bien cordialement,